15 juin 2015
Ghillar, Michael Anderson, Administrateur de la Sovereign Union, cofondateur de la tente ambassade Aborigène et Head of State of the Euahlayi Peoples Republic, a publié cette lettre ouverte aujourd’hui depuis Pekin, Chine, puis est en route vers Genève, où il participa en 1971 et 1981 au First Delegates Symposium de l’ONU, avec des sujets incluant la « Decolonisation » et la « souvereineté permanente sur les ressources naturelles »
Cette lettre ouverte « décolonisation » : être ou ne pas être dans la constitution met en perspective la question de savoir où nous choisissons de nous placer comme les Premières nations et les peuples à l’intérieur ou en dehors de la Constitution Australienne.
Quand Sovereign Union font valoir que nous avons jamais cédé ni acquiescé nos droits souverains pré-existants et inhérents, nous constatons que la campagne Recognise (Reconnaissance) promeut l’acquiescement et consentement à être gouverné par la puissance colonisatrice de la Grande-Bretagne, la Couronne. Ce sera le cas si il n’y a aucune déclaration écrite à l’effet contraire de l’intention claire et expresse de la formulation proposée du référendum.
Il est impératif que notre peuple comprenne les implications de la langue dans tout référendum afin de comprendre comment notre peuple est contraint de faire partie d’un amendement constitutionnel qui enlève notre indépendance actuelle. Pour l’instant la campagne onéreuse Reconnaissance brasse beaucoup d’air en essayant de rassembler sans texte concret, comme toujours, le diable se cache dans les détails.
Ce qu’il faut comprendre : Si nous ne sommes pas dans la constitution, alors nous en sommes en dehors, ce qui veut dire que nous pouvons élaborer notre propre constitution pour notre propre nation, en particulier dans le cadre des déclaration unilatérale d’indépendance (UDI) qui est l’une des façon de décoloniser de l’intérieur.
LETTRE OUVERTE
Decolonisation : Etre ou ne pas etre inclus dans la constitution
La pression actuelle pour la Reconnaissance dans la Constitution se heurte à trop d’incertitudes, puisque personne n’est prêt à mettre en place toute formulation définitive d’un référendum pour inclure les peuples Aborigènes d’Australie et du détroit de Torres dans la Constitution. Même dans le cas peu probable que l’article 51 (26) de la Constitution soit utilisé pour négocier des traités, l’article 51 (26) laisse encore le pouvoir de discrimination raciale en place, qui peut, et a été utilisée contre les peuples des Premières nations, cas de l’île Hindmarsh , le native Title Amendment Act et the Northern Territory Intervention.
Art 51. Le Parlement doit, sous réserve de la présente Constitution, pouvoir faire des lois pour la paix, l’ordre et la bonne gouvernance du Commonwealth pour:
(xxvi) Les personnes de toute race, autre que la race Aborigène de tout Etat, pour lesquels il est jugé nécessaire de faire des lois spéciales;
Ainsi nous nous posons la question : Somme nous prets a accepte la juridiction de la Couronne et les autoriser a diriger sur nos Peuples, notre Loi et notre culture ?
Ou
Devons nous nous en tenir au statut de Souveraineté pré existant, inhérent et continuel, qui n’a jamais été accordé par la Couronne coloniale sur aucune scène de notre histoire ?
La campagne de reconnaissance est encore une fois une imposition coloniale de la courrone dictée à nos peuples par les traitres et les collabos qui pretendent faussement qu’il ont le droit de s’exprimer au nom de toutes nos Nations Aborigènes au travers du pays et divulguent ainsi des fausses verités au reste du monde a propos des Nations Aborigènes au travers de l’Australie soutenant ce mensonge du gouvernement colonial.
Dans cette alternative, nous continuons cette opposition à la campagne Reconnaissance et argumentons sur le fait que la Couronne coloniale doit entrer dans des négociations constructives pour la décolonisation de nos peuple à travers l’Australie. Le collectif Sovereign Union insiste sur ce point et le fait individuellement avec les Nations qui fixent leur limites et déclarent leur indépendance au travers le processus reconnu internationalement par le biais des déclarations unilatérales d’indépendance (UDI).
La Souvereign Union conteste la vision biaisée du monde, de la campagne Reconnaissance, avec son appel à un changement constitutionnel, ce qui entre complètement en opposition et est une alternative à la perception des subventions donnée par le gouvernement Fédéral aux organisations Aborigènes, qui de se fait doivent donner leur soutien a la campagne Reconnaissance. Ceci est la quintessence de la coercition et des vides et des accords futurs.
[ http://nationalunitygovernment.org/content/abbott-government-links-black… ]
A ce stade, il est important de revenir sur nos pas et examiner dans quelle mesure le long du processus de la souveraineté / traité, la Conférence nationale des Autochtones (CNA) a été dans les années 1980, avant la Conférence nationale des Autochtones a été défendue par le gouvernement Hawke en 1984.
En tant que directeur de la recherche à la Conférence Nationale des Aborigènes, j’ai été chargé de comprendre les processus inhérents au Traité, ce qui a consisté à examiner les différents avis juridiques et les options pour la négociation de Traités ou autres arrangements.
Ce qu’a fait la Conférence Nationnale Aborigène avec le governement Fraser est très clair, Il y avait deux principes fondamentaux qui ont été acceptés et guidés par le gouvernement Fraser et la Conférence Nationale Aborigène avant toute négociations ou discussion entamées pour un Traité/Contrats/ agrément. Pour faire simple, les deux conditions préalables sont :
1. Que les Aborigènes et les natifs des iles du Détroit de Torres, n’avaient a aucun moment, pendant la période coloniale, cédé, renoncé ou acquiésé une partie de leur existence souveraine et statutaire.
2. Que les Aborigènes et les natifs des iles du Détroit de Torres ont toujours maintenu leur propres droits à la terre et aux ressources naturelle accordée par notre Loi et coutumes (Ce qui est confirmé par la Cour Suprème avec la décision Mabo (N°2) et est détaillé dans le texte de l'ONU, écrit par le Professeur Erica Daes, traitant de la Souveraineté permanente sur les ressources naturelles.
[E/CN.4/Sub.2/2004/30 13 July 2004, Commission on Human Rights, Sub- Commission on the Promotion and Protection of Human Rights Fifty-sixth session Item 5 (b) of the provisional agenda, Prevention of Discrimination, Prevention of Discrimination and protection of Indigenous Peoples, Indigenous peoples’ permanent sovereignty over natural resources Final report of the Special Rapporteur, Erica-Irene A. Daes.]
Ces conditions préalables à reconnaissance souveraine continue en ce jour et viennent étayer les futures négociations sur la position non cédée de la souveraineté. Ceci est la question clef a laquelle l’Australie est confrontée aujourd’hui et ne peut être mise de coté parce que certain conservateurs Aborigènes et leur conseillers non Aborigènes argumentent que cela met en confrontation le public Australien. Mais le Mouvement Souveraineté, dans cette affaire, ne concerne pas uniquement les politiciens, mais touche également le public Australien et ne sera pas mis a l’écart, parce que le combat pour la liberté n’est jamais perdu et il est temps de regarder les choses en face.
Étant donné que la campagne Reconnaissance et les promoteurs de la reconnaissance Constitutionnelle sont pleins de rhétorique avec peu ou PAS de substance, la Sovereign Union finissent le travail commencé par où la Conférence nationale des Aborigènes. Avec l’autorité et la permission de l’ancien président de la Conférence nationale des Aborigènes, M. Lyall Munro Snr et le président sous-comité du Traité, M. Ossie Cruse, nous présentons aujourd’hui ce qui n’a jamais vu la lumière du jour, Merci au gouvernement travailliste de Bob Hawke d’avoir interrompu les négociations du Traité.
La Sovereign Union a réétudié le contenu de la conference Nationale Aborigène, resultant des recherches et des consultation des caumunautés a travers l’Australie sur la façon de négocier et de d’attribuer la souveraineté aux Nations Premières ainsi que les droit inhérents.
La proposition la plus susceptible d’avoir été acceptée à l’époque était de regarder un type amendement constitutionnel, section 105A, qui définit les modalités de conclusion de traités et confirme les lois établies par les traités et / ou des accords et que toutes ces Traités / Contrats / Accords qui sont contraignants pour les Constitutions des États et les lois des Territoires.
Dans les années 1980, l’autorité et le pouvoir conférence Nationale Aborigène ont gagné en confiance depuis que la conférence Nationale Aborigène à obtenu le soutien de la Commission Internationale des Juristes (ICJ), qui a confirmé qui a confirmé leur engagement lors de la présentation au Comité sénatorial permanent des affaires constitutionnelles et juridiques, qui effectuait la faisabilité d’un contrat ou «Makarrata ', entre le Commonwealth et les peuples Aborigènes. Le 28 Juin 1982, M. Gil Shaw a présenté au Comité sénatorial permanent des affaires constitutionnelles et juridiques, une recommandation comme un amendement à la Constitution et come le processus d’élaboration de traités qui devrait être rédigé sous la même forme que la section 105A de la Constitution australienne, qui serait alors intégrés dans les droits souverains inhérents aux Aborigènes.
Dans le rapport de la commission Internationnale des juristes, le pouvoir mentionné dans la Section 105A peut etre trouvé dans le texte de la Court Suprême d’Australie et du Commonwealth (1932) 46 CLR lignes 155 à 177. Par une majorité de quatre contre deux, deux juges de la majorité Rich et Dixon JJ, ont commenté :
Ces considérations nous paraissent être importantes pour une bonne compréhension des modifications constitutionnelles opérées par la section 105A. Sous-section 5 de cet article qui prévoit en ce qui concerne les accords de la description contenue dans le sous-section 1 que chaque accord et toute variation de celle-ci est obligatoire sur le Commonwealth et les Etats parties nonobstants à toute disposition de la présente Constitution ou la Constitution des différents Etats, ou de toute loi du Parlement du Commonwealth, ou d’un État.
À notre avis l’effet de cette disposition est de rendre tout accord de la description requise obligatoire pour la Communauté et les États, de placer son fonctionnement et l’efficacité au-delà du contrôle de toute loi d’un des sept parlements, et pour empêcher tout principe constitutionnel ou la posibilité de defaire ou de diminuer ou de conditionner la force obligatoire de l’accord. (citation ajoutée en italique)
Cette option a également évité d’utiliser l’article 51 (26) de la Constitution. Elle schématise la puissance de cet avis juridique de la Conférence Nationale des Aborigènes (CNA) qui a donné un accord de principe à la proposition de l’amendement de la section 105A et je prends maintenant cette opportunité d’inclure le projet de la CNA avec une proposition de section 105A pour en débattre avec le public.
Le Comité sénatorial permanent des affaires constitutionnelles et juridiques a présenté son rapport au parlement national en 1983 intitulé Deux cents ans plus tard. Dans ce rapport, le Comité sénatorial a signalé sa version d’un amendement constitutionnel de type 105A, qui était la base à la négociation des Traités / contrats/ arrangements mis en avant, tandis que la Conférence nationale des Aborigènes avait sa propre version, un résumé de cela, est inclus ici.
The Commonwealth may make agreements with bodies recognised as representative of the Aboriginal and Torres Strait Islander people of Australia with respect to the status and rights of these people within Australia including but not limited by the following:
a) Restoration of Aboriginal proprietary rights to land and water and natural resources which were vested in the said people prior to 1770;
b) Compensation for loss of land incapable of being restored to the said people or some of them, through a compensation fund drawing on 2.5% fiscal payment of the gross national product per annum for a period of not less than 50 years, which shall come into effect upon the date of this section being given assent by all parties concerned;
c) Confirmation of self-determining programs with respect to health, education, employment,vocational training and welfare of said people or some of them shall be the responsibility of each Aboriginal Nation State;
d) The law relating to the exercise of judicial power by the Commonwealth of Australia or any State or any Territory within Australia must incorporate various negotiated aspects of the continuing and ancient Law and culture of the said people;
e) Any matters of concern which are determined to be of significance to the Aboriginal and Torres Strait Islander people including, but not limited to, the establishment of self-governance in each respective defined tribal Nation, having due regard for the Law and culture of Aboriginal and Torres Strait Islanders Peoples and to ensure their political, economic, social and educational advancement in the two tiers of governance (original ancient governance and contemporary) and by virtue of this, the right to freely pursue their economic, social and cultural development as is guaranteed under international law;
f) The jurisdiction of all parks and national parks and existing crown reserves, including coastal marine parks be returned to the territorial jurisdiction of each respective Nation State whose Country and waters are defined;
g) Aboriginal Spirituality and Dreaming is the fundamental ‘religion’ of all Aboriginal and Torres Strait Islander Peoples and Nations and its freedom and practice must be guaranteed and respected;
h) All Treaties/compacts/agreements must incorporate the total protection of all Aboriginal and Torres Strait Islander cultural indicias, artworks (including rock art and engravings), sacred sites, sites of significance, including but not limited to natural springs, waterholes, soaks and coastal fishtraps and rockholes;
i) Cultural heritage of Aboriginal and Torres Strait Islander people is central to their being and that any and all Treaties/compacts/agreements etc shall have the effect of locating the ownership of cultural heritage back within each Nation state and that any and all such agreements relating to cultural heritage shall supersede all existing State and Territory legislations and thereby vest all powers over cultural heritage within each Nation State or defined Territory(ies) and that sole jurisdiction shall belong to the Law men and Law women of these Nation States, which are signatories and/or parties to the Treaties/compacts/agreements.
j) The right to maintain their own original national identity within their own sovereign State and subject to any agreement, shall have their sovereign right to dual citizenship;
The Parliament shall have the power to make laws for validating any such agreement(s) made before the commencement of this section, (NB: at this time Native Title and Indigenous Land Use Agreements (ILUAs) did not exist).
Any such agreement may be varied or rescinded by the agreement of all parties thereto and as such shall supersede any prior agreement for the purposes of this section and this section makes enabling powers to rescind and make void all current agreements, (NB: which today would include Indigenous Land Use Agreements because government’s conditions for negotiating Indigenous Land Use Agreements is to grant absolute sovereign power and jurisdiction to the imposed colonial governments. This was not made clear to those Native Title groups at the time. In essence, these Indigenous Land Use Agreements stole the sovereign inherent rights of the Peoples without them being fully informed of the consequences and ramifications of the Indigenous Land Use Agreements.)
The parliament shall have the power to make laws for the carrying out by the parties of any and all such agreements.
Any laws passed pursuant to clauses 2 and 4 shall be binding upon the Commonwealth, States and Territories, notwithstanding anything contained in this Constitution or the Constitutions of the several States or any law of the Parliament of the Commonwealth or of any State or Territory.
Any variation or alteration or rescinding of this section under this proposal shall only occur by a national referendum in accordance with this Constitution.
This proposal was settled on by the National Aboriginal Conference in the 1980s, because it was an achievable outcome for that period in our history and it created a way for every Aboriginal Nation to negotiate its own Treaty, compact or agreement and it avoided Nations being forced into a single national proposal, which has been the case too often when it comes to policies and practices on delivery of services to Aboriginal and Torres Strait Islanders people through out Australia. More importantly, it would give weight and recognition to the original sovereign identities of First Nations and Peoples.
Despite the Fraser government’s in principle support for this choice of 105A as a way forward,
the National Aboriginal Conference could never publicly develop this policy to its fullest, because not too long after this in principle agreement a Federal election was called and Fraser lost to the Bob Hawke Labor party, which then crushed the whole series of negotiations and withdrew the funding from the National Aboriginal Conference and shut down of the Treaty process. Clearly the Labor party under Bob Hawke were running scared and made a big pint of the Barunga statement, where Bob Hawke committed to negotiating a Treaty, but like the colonial masters of the past he was full of rhetoric and no substance and he withdrew his commitment the next day, saying he was really talking about a compact or contract, not a Treaty under international law.
More: http://nationalunitygovernment.org/content/decolonisation-be-or-not-be-included-constitution
traduction Lise Boucabeille et Pierrot
aides contextuelle anglais de l’anglais à l’anglais : Letitia Kemister (Australie), Eli MacNamara (USA), Marianne Mac Kay, Yoorgabilya, femme du peuple de la rivière (Australie).
Decolonisation to end the continuing genocide
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